Conditions Générales de Vente Chausson Matériaux
ARTICLE 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute remise de commande ou de service implique de la part de l'Acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances de nos acheteurs ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CHAUSSON MATERIAUX, ci-après dénommé le « Vendeur », auprès des acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « www.chausson-materiaux.fr ».
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société CHAUSSON MATERIAUX constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le fait, pour l'Acheteur, de passer commande sur le site « www.chausson-materiaux.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CHAUSSON MATERIAUX.
ARTICLE 2- COMMANDE ET CONFIRMATION
L'Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Il appartient à l'Acheteur de s'identifier sur le site « www.chausson-materiaux.fr»
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site Internet, l'Acheteur, doit indiquer sa qualité (particulier ou professionnel), saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et toutes autres informations spécifiques à sa qualité (n°SIREN, etc. …), ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accèdera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, l'Acheteur aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Les informations enregistrées par le système de CHAUSSON MATERIAUX sont considérées comme valant preuve des transactions.
L'Acheteur doit tout d'abord sélectionner l'agence CHAUSSON MATERIAUX auprès de laquelle il souhaite passer commande. Puis, il sélectionne ses produits. Pour valider sa commande, l'Acheteur devra s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Enfin, il indiquera s'il souhaite retirer les marchandises sélectionnées à l'agence, ou s'il souhaite se faire livrer.
Une acceptation des présentes conditions générales de vente lui sera demandée lors du processus de commande.
CHAUSSON MATERIAUX confirme la commande à l'Acheteur par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande de l'Acheteur ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par CHAUSSON MATERIAUX.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif par le Vendeur de l'intégralité du prix.
ARTICLE 3- TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de déchargement, qui sont facturés en supplément, lors de la passation de la commande.
Concernant l'Acheteur en compte celui-ci ne subira pas les hausses de prix pouvant intervenir entre la passation de sa commande sur le site du Vendeur, et la date du paiement effectif de sa commande.
ARTICLE 4- PAIEMENT
Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard / MasterCard, et autres cartes bleues), ou à terme pour l'Acheteur possédant un compte client « CHAUSSON MATERIAUX » et selon les modalités propres à son ouverture de compte préalablement définies et validées par CHAUSSON MATERIAUX.
A défaut, le paiement pourra être effectué par virement bancaire. Dans ce cas, la commande de l'Acheteur ne sera validée qu'à réception du virement, étant précisé que la commande sera réputée annulée passé un délai de trois semaines.
Clients en compte :
Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sans escompte, et sont portables à notre domicile, sauf stipulation contraire.
Le délai de paiement, plafonné à 45 jours, est stipulé sur nos factures. Le mode de computation consiste à ajouter le délai de paiement
à la fin du mois d’émission de la facture.
L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance, d’un effet ou d’une facture, quel que soit son mode de règlement
rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable.
Il entraîne la suspension ou la résiliation des marchés et commandes en cours.
Les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente,
majoré de dix points courent à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet
impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.
A titre de clause pénale une indemnité de 15% nous sera due sur les factures non réglées à l’échéance normale.
Tout incident de règlement pourra être signalé à nos assurances crédit et nos instances professionnelles.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
ARTICLE 5- PREUVE
Les données enregistrées sur « www.chausson-materiaux.fr » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.
ARTICLE 6- LIVRAISON
6-1- LOCALISATION
L'Acheteur devra indiquer précisément le point de livraison par géo localisation sur « www.chausson-materiaux.fr ».
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, n° de téléphone, etc. …
6-2- DÉLAIS
L'Acheteur choisira une date de livraison parmi celles proposées le jour de sa commande sur le site « www.chausson-materiaux ».
La date de livraison est donnée à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part.
Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l'acheteur.
6-3-TRANSPORTS – CAMIONNAGES
Les marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur.
Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu'au lieu désigné par l'Acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l'intérieur d'un chantier et de façon plus générale sur une voie non carrossable ou non ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s'y refuser s'il estime que le terrain n'est pas praticable. Dans l'hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinerions toute responsabilité de dommages causés par notre véhicule, ou par les véhicules de nos transporteurs à l'entrée et à l'intérieur du chantier, la direction des manœuvres doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts que les préjudices pouvant être causés à autrui.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Une livraison stipulée franco chantier ne modifie pas cette clause.
Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme et dans les plus courts délais. Les temps d'attente qui excéderaient une durée raisonnable pourront être mis à la charge de l'acheteur.
Si le déchargement se fait par les grues de manutention fixées sur nos camions les frais de cette opération sont toujours facturés en sus du transport même dans le cas de livraison « franco ».
6-4- RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ nos entrepôts.
Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client, ou à son représentant, de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d'absence du client à la livraison.
Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du code de commerce.
En cas de carence de l'acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, il nous sera loisible soit de poursuivre l'exécution du contrat en justice, soit de conserver purement et simplement les acomptes versés par l'acheteur afin de nous dédommager du préjudice subi à titre de clause pénale
ARTICLE 7- RETRAIT EN MAGASIN
7-1 -DISPONIBILITE
Les indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies à l'Acheteur à titre indicatif.
7-2- RETRAIT
Les produits sont uniquement disponibles au magasin que l'Acheteur a sélectionné au cours du processus de commande, et en fonction du stock disponible, lors de sa venue sur site.
L'Acheteur au comptant doit alors présenter le bon de commande qu'il aura préalablement imprimé.
En cas de retard de mise à disposition, il sera communiqué à l'Acheteur, lors de sa venue sur site, d'une nouvelle date de retrait.
ARTICLE 8- RETOURS
Les marchandises dont la propriété a été transférée à l'acheteur comme prévu à l'article 6-4 ne seront pas reprises, sauf accord contraire de la société ou mise en œuvre du droit de rétractation prévu à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.
Les rendus de marchandises non imputables à la société et acceptés subiront en tous les cas une minoration égale à 15% de la valeur de facturation.
ARTICLE 9- GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
En cas de litige, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la délivrance de la marchandise et avant toute mise en œuvre.
Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l'art, nous déclinons toute responsabilité s'il n'en est pas ainsi.
Aucune réclamation qualitative ne pourra être acceptée sur les produits vendus en 2ème choix, 3ème choix, choix spéciaux, choix déclassés en solde, et lots spéciaux.
ARTICLE 10- SURFACES ET DIMENSIONS DES PRODUITS
Les carrelages sont vendus à l'unité commerciale.
Les prix au mètre carré sont toujours donnés à titre indicatif en tenant compte des méthodes et propositions de pose préconisées par le fabricant.
Les formats qui figurent dans la dénomination d'un produit sont les références utilisées par le fabricant qui ne correspondent pas toujours avec ses dimensions précises.
Des tolérances dimensionnelles sont admises pour les normes NF P61 311 et P61 321.
Le prix des carreaux collés, des formats spéciaux ou des combinaisons vendus au mètre carré comprennent toujours la surface des joints nécessaire à la pose préconisée par le fabricant.
ARTICLE 11- EMBALLAGE – PALETTISATION
Les palettes ou emballages spéciaux sont facturés et payables en même temps que la marchandise. Ils seront repris par nos soins, après retour « franco » et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum de trois mois. Passé ce délai, le négociant sera en droit de refuser de les reprendre.
Les emballages retournés en mauvais état ne sont pas repris et sont tenus à la disposition du client pendant un délai d'un mois.
ARTICLE 12- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la délivrance, au transfert à l'Acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 13- DROIT DE RETRACTATION RESERVE AUX CONSOMMATEURS
Le Consommateur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour dénoncer le contrat. Les produits devront être retournés au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés. Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Consommateur.
Les retours devront être accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Le ou les produits devront être retournés auprès de l'agence CHAUSSON MATERIAUX où ont été commandées les marchandises.
ARTICLE 14- INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 15- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Il est précisé que les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
ARTICLE 16- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
ARTICLE 17- ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute remise de commande ou de service implique de la part de l'Acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances de nos acheteurs ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CHAUSSON MATERIAUX, ci-après dénommé le « Vendeur », auprès des acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « www.chausson-materiaux.fr ».
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société CHAUSSON MATERIAUX constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le fait, pour l'Acheteur, de passer commande sur le site « www.chausson-materiaux.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CHAUSSON MATERIAUX.
ARTICLE 2- COMMANDE ET CONFIRMATION
L'Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Il appartient à l'Acheteur de s'identifier sur le site « www.chausson-materiaux.fr ».
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site Internet, l'Acheteur, doit indiquer sa qualité (particulier ou professionnel), saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et toutes autres informations spécifiques à sa qualité (n°SIREN, etc. …), ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accèdera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, l'Acheteur aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Les informations enregistrées par le système de CHAUSSON MATERIAUX sont considérées comme valant preuve des transactions.
L'Acheteur doit tout d'abord sélectionner l'agence CHAUSSON MATERIAUX auprès duquel il souhaite passer commande. Puis, il sélectionne ses produits. Pour valider sa commande, l'Acheteur devra s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Enfin, il indiquera s'il souhaite retirer les marchandises sélectionnées à l'agence, ou s'il souhaite se faire livrer.
Une acceptation des présentes conditions générales de vente lui sera demandée lors du processus de commande.
CHAUSSON MATERIAUX confirme la commande à l'Acheteur par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande de l'Acheteur ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par CHAUSSON MATERIAUX.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif par le Vendeur de l'intégralité du prix.
ARTICLE 3- TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de déchargement, qui sont facturés en supplément, lors de la passation de la commande.
Concernant l'Acheteur en compte : celui-ci ne subira pas les hausses de prix pouvant intervenir entre la passation de sa commande sur le site du Vendeur, et la date du paiement effectif de sa commande.
ARTICLE 4- PAIEMENT
Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard / MasterCard, et autres cartes bleues), ou à terme pour l'Acheteur possédant un compte client « CHAUSSON MATERIAUX » et selon les modalités propres à son ouverture de compte préalablement définies et validées par CHAUSSON MATERIAUX.
A défaut, le paiement pourra être effectué par virement bancaire. Dans ce cas, la commande de l'Acheteur ne sera validée qu'à réception du virement, étant précisé que la commande sera réputée annulée passé un délai de trois semaines.
Clients en compte :
Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sans escompte, et sont portables à notre domicile, sauf stipulation contraire.
Le délai de paiement, plafonné à 45 jours, est stipulé sur nos factures. Le mode de computation consiste à ajouter le délai de paiement
à la fin du mois d’émission de la facture.
L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance, d’un effet ou d’une facture, quel que soit son mode de règlement
rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable.
Il entraîne la suspension ou la résiliation des marchés et commandes en cours.
Les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente,
majoré de dix points courent à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet
impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.
A titre de clause pénale une indemnité de 15% nous sera due sur les factures non réglées à l’échéance normale.
Tout incident de règlement pourra être signalé à nos assurances crédit et nos instances professionnelles.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
ARTICLE 5- PREUVE
Les données enregistrées sur « www.chausson-materiaux.fr » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.
ARTICLE 6- LIVRAISON
6-1- LOCALISATION
L'Acheteur devra indiquer précisément le point de livraison par géo localisation sur « www.chausson-materiaux.fr ».
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, n° de téléphone, etc.
6-2- DÉLAIS
L'Acheteur choisira une date de livraison parmi celles proposées le jour de sa commande sur le site « www.chausson-materiaux », et sera rappelé par CHAUSSON MATERIAUX pour fixer une date de livraison.
La date de livraison est donnée à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part.
Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l'acheteur.
6-3-TRANSPORTS – CAMIONNAGES
Les marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur.
Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu'au lieu désigné par l'Acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l'intérieur d'un chantier et de façon plus générale sur une voie non carrossable ou non ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s'y refuser s'il estime que le terrain n'est pas praticable. Dans l'hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinerions toute responsabilité de dommages causés par notre véhicule, ou par les véhicules de nos transporteurs à l'entrée et à l'intérieur du chantier, la direction des manœuvres doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts que les préjudices pouvant être causés à autrui.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Une livraison stipulée franco chantier ne modifie pas cette clause.
Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme et dans les plus courts délais. Les temps d'attente qui excéderaient une durée raisonnable pourront être mis à la charge de l'acheteur.
Si le déchargement se fait par les grues de manutention fixées sur nos camions les frais de cette opération sont toujours facturés en sus du transport même dans le cas de livraison « franco ».
6-4- RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ nos entrepôts.
Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client, ou à son représentant, de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d'absence du client à la livraison.
Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du code de commerce.
En cas de carence de l'acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, il nous sera loisible soit de poursuivre l'exécution du contrat en justice, soit de conserver purement et simplement les acomptes versés par l'acheteur afin de nous dédommager du préjudice subi à titre de clause pénale.
ARTICLE 7- RETRAIT EN MAGASIN
7-1 -DISPONIBILITE
Les indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies à l'Acheteur à titre indicatif.
7-2- RETRAIT
Les produits sont uniquement disponibles au magasin que l'Acheteur a sélectionné au cours du processus de commande, et en fonction du stock disponible, lors de sa venue sur site.
L'Acheteur au comptant doit alors présenter le bon de commande qu'il aura préalablement imprimé.
En cas de retard de mise à disposition, il sera communiqué à l'Acheteur, lors de sa venue sur site, d'une nouvelle date de retrait.
ARTICLE 8- RETOURS
Les marchandises dont la propriété a été transférée à l'Acheteur comme prévu à l'article 6-4 ne seront pas reprises, sauf accord contraire de la société.
Les rendus de marchandises non imputables à la société et acceptés subiront en tous les cas une minoration égale à 15% de la valeur de facturation.
ARTICLE 9- GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
En cas de litige, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la délivrance de la marchandise et avant toute mise en œuvre.
Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l'art, nous déclinons toute responsabilité s'il n'en est pas ainsi.
Aucune réclamation qualitative ne pourra être acceptée sur les produits vendus en 2ème choix, 3ème choix, choix spéciaux, choix déclassés en solde, et lots spéciaux.
ARTICLE 10- SURFACES ET DIMENSIONS DES PRODUITS
Les carrelages sont vendus à l'unité commerciale.
Les prix au mètre carré sont toujours donnés à titre indicatif en tenant compte des méthodes et propositions de pose préconisées par le fabricant.
Les formats qui figurent dans la dénomination d'un produit sont les références utilisées par le fabricant qui ne correspondent pas toujours avec ses dimensions précises.
Des tolérances dimensionnelles sont admises pour les normes NF P61 311 et P61 321.
Le prix des carreaux collés, des formats spéciaux ou des combinaisons vendus au mètre carré comprennent toujours la surface des joints nécessaire à la pose préconisée par le fabricant.
ARTICLE 11- EMBALLAGE – PALETTISATION
Les palettes ou emballages spéciaux sont facturés et payables en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette facturation n'est exigible qu'après retour de ces emballages « franco » et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum de trois mois. Passé ce délai, le négociant sera en droit de refuser de les reprendre.
Les emballages retournés en mauvais état ne sont pas repris et sont tenus à la disposition du client pendant un délai d'un mois.
ARTICLE 12- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la délivrance, au transfert à l'Acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 13- INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 14- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
ARTICLE 16- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE RESERVEE AUX COMMERCANTS
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort du Tribunal de commerce de Toulouse qui a compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.
ARTICLE 17- ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
