Principes et exigences de la RT 2012

Réglementation thermique

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RT 2012 Principes et exigences

RT "Grenelle environnement 2012"

Principes généraux
Le décret fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment les trois exigences de résultats suivantes :

(1) la limitation de la consommation d'énergie primaire
(2) l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre
(3) le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

Entrée en vigueur

Ces exigences s'appliquent :

• à tous les permis de construire déposés après le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU
• à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

Ce qui ne change pas

❑ Les exigences à respecter seront de deux types :

• exigences de performances globales (consommation d'énergie et confort d'été)
• des exigences de moyens.

❑ La RT 2012 s'articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilateurs, pompes, ...).

Ce qui change

❑ Les exigences de performances énergétiques globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation (niveau moyen exigé 50 kWh/m²/an).
❑ Introduction d'une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti pour :

• le chauffage
• le refroidissement
• l'éclairage artificiel

Cette exigence prendra en compte l'isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d'un bâtiment.
❑ Suppression des exigences minimales (valeurs garde-fou parois) qui n'ont plus lieu d'être.
❑ Introduction de nouvelles exigences minimales :