Bienvenue Chez Chausson Matériaux

{{layout.welcomeAgenceVm.textWelcome}}
chausson matériaux
{{layout.welcomeAgenceVm.agenceGeneraliste.Nom}}
à {{layout.welcomeAgenceVm.agenceGeneraliste.DistanceKm }} kms

Voici les agences spécialistes proches de vous

Aucune agence spécialiste

Vous avez déjà pensé à Chausson Express ?


ajax loader {{layout.warningMessage}}



  • Accueil
  • Recherche : {{layout.termeRecherche}} ({{layout.nbHits}})
Résultat{{layout.nbHits>1?'s':''}} dans votre agence TLSE (Bd Suisse)
RÉSULTAT{{layout.nbHits>1?'S':''}} POUR TOUTES LES AGENCES
Aucun article ne correspond à votre recherche

Conditions Générales de Vente Chausson Matériaux



Imprimer Télécharger les CGV au format PDF

ARTICLE 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande ou de service implique de la part de l’Acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances de nos acheteurs ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société CHAUSSON MATERIAUX, ci-après dénommée le « Vendeur », auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels, ci-après dénommés l’ « Acheteur », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « www.chausson-materiaux.fr ».

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.

Le fait, pour l’Acheteur, de passer commande sur le site « www.chausson-materiaux.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

ARTICLE 2- COMMANDE ET CONFIRMATION

L’Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Il appartient à l’Acheteur de s’identifier sur le site « www.chausson-materiaux.fr ».

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site Internet, l’Acheteur doit indiquer sa qualité (particulier ou professionnel), saisir ses civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse e-mail, et toutes autres informations spécifiques à sa qualité (numéro SIREN, raison sociale), ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel

Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à ses données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, l’Acheteur aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.

L'Acheteur doit tout d'abord sélectionner l’agence CHAUSSON MATERIAUX auprès de laquelle il souhaite passer commande. Puis, il sélectionne ses produits. Pour valider sa commande, l'Acheteur devra s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Enfin, il indiquera s’il souhaite retirer les marchandises sélectionnées à l’agence, ou s’il souhaite se faire livrer.

Une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lui sera demandée lors du processus de commande.

Le Vendeur confirme la commande à l’Acheteur par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

La commande de l’Acheteur ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Une modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit du Vendeur précisant les conséquences en terme de prix et de délais. Une telle modification peut être refusée notamment si la mise en fabrication est lancée ou si la nouvelle commande ne peut être honorée. Aucune commande ne pourra être annulée par l’Acheteur si celle-ci est en cours d’exécution.

Nous nous réservons le droit de contrôler et limiter pour raisons objectives l’encours de nos comptes clients et par voie de conséquence de refuser d’enregistrer une commande ou d’annuler une commande en cours sauf règlement comptant et contrôlable par avance de nos fournitures.

ARTICLE 3- CARTE CHAUSSON

Lors de la création d’une carte CHAUSSON, une notification est adressée à l’Acheteur.

La carte est strictement personnelle. Le titulaire de la carte doit assurer la conservation de sa carte et de son code confidentiel.

Le titulaire de la carte est chargé d’administrer les cartes CHAUSSON ouvertes pour son compte et reconnaît que l’utilisation de la carte CHAUSSON équivaut à une signature électronique.

ARTICLE 4- TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de déchargement, qui sont facturés en supplément, lors de la passation de la commande.

Concernant l’Acheteur en compte : celui-ci ne subira pas les hausses de prix pouvant intervenir entre la passation de sa commande sur le site du Vendeur, et la date du paiement effectif de sa commande.

Des frais de facturation (traitement et expédition) peuvent être facturés en sus des tarifs indiqués. Ces frais supplémentaires sont mentionnés dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais fixes ».

Les factures peuvent être contestées dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission, au-delà elles sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestations.

En cas d’option à la e-facture, l’Acheteur reconnait accepter la dématérialisation fiscale des factures. Il pourra accéder à ses factures, conformes à la norme PDF/A, sur le site internet de Chausson Matériaux dans son espace personnalisé. Un mail sera adressé dès la mise à disposition d’une nouvelle facture.

Les factures sont accessibles sur le site internet du Vendeur durant 5 ans.

A tout moment, l’Acheteur peut accéder au détail de ses commandes en se connectant à son espace personnalisé ou en contactant le Vendeur depuis la rubrique « nous contacter » du site internet ou par téléphone.

ARTICLE 5- PAIEMENT

Paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard / MasterCard, et autres cartes bleues), ou à terme pour l’Acheteur possédant un compte client « CHAUSSON MATERIAUX » et selon les modalités propres à son ouverture de compte préalablement définies et validées par CHAUSSON MATERIAUX.

A défaut, le paiement pourra être effectué par virement bancaire. Dans ce cas, la commande de l’Acheteur ne sera validée qu’à réception du virement, étant précisé que la commande sera réputée annulée passé un délai de trois semaines.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur est redirigé vers le portail de paiement de l’organisme de paiement prestataire du Vendeur. Les données relatives à la carte bancaire sont stockées par cet organisme qui est seul responsable de leur conservation.

En cas de paiement par virement bancaire, l’Acheteur doit transmettre les coordonnées bancaires du Vendeur et le montant de la transaction à sa Banque.

Clients en compte :

Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sans escompte, et sont portables au domicile du Vendeur, sauf stipulation contraire.

Le délai de paiement, plafonné à 45 jours, est stipulé sur nos factures. Le mode de computation consiste à ajouter le délai de paiement à la fin du mois d’émission de la facture.

L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance, d’un effet ou d’une facture, quel que soit son mode de règlement, rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable.

Il entraîne la suspension ou la résiliation des marchés et commandes en cours.

Les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, courent à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.

A titre de clause pénale une indemnité de 15% nous sera due sur les factures non réglées à l’échéance normale.

Tout incident de règlement pourra être signalé à nos assurances crédit et nos instances professionnelles. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6-1- LOCALISATION

L'Acheteur devra indiquer précisément le point de livraison par géo localisation sur « www.chausson-materiaux.fr ».

L’Acheteur est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, numéro de téléphone, etc.

6-2- DÉLAIS DE LIVRAISON

L’Acheteur indiquera une date de livraison souhaitée parmi celles proposées le jour de sa commande sur le site « www.chausson-materiaux.fr », et sera rappelé par CHAUSSON MATERIAUX pour fixer cette date de livraison dans un délai maximum de trente jours après la conclusion du contrat, sauf cas de force majeure ou fait de l’Acheteur.

En cas de manquement par le Vendeur à son engagement en matière de livraison, le Consommateur peut mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A l’issu de ce délai supplémentaire, le Consommateur sera en droit de dénoncer le contrat.

6-3-TRANSPORTS – CAMIONNAGES

Le Vendeur supporte les risques qui sont transférés à l’Acheteur au-moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), prend physiquement possession de la marchandise livrée et procède à la vérification des produits.

Exception est faite lorsque l’Acheteur confie la livraison de la marchandise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur : le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré lors de la remise de la marchandise au transporteur.

Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’Acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une voie non carrossable ou non ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Dans l’hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinerions toute responsabilité de dommages causés par notre véhicule, ou par les véhicules de nos transporteurs à l’entrée et à l’intérieur du chantier, la direction des manœuvres doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts que les préjudices pouvant être causés à autrui.

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge de l’Acheteur. Une livraison stipulée franco chantier ne modifie pas cette clause.

Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme et dans les plus courts délais. Les temps d’attente qui excéderaient une durée raisonnable pourront être mis à la charge de l’Acheteur.

Si le déchargement se fait par les grues de manutention fixées sur nos camions les frais de cette opération sont toujours facturés en sus du transport même dans le cas de livraison « franco ».

6-4- RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ nos entrepôts.

Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client, ou à son représentant, de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d’absence de l’Acheteur, ou de son représentant, à la livraison.

Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du code de commerce, une copie de la lettre RAR devant être envoyée au Vendeur.

La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur professionnel couvre tout vice apparent et/ou manquant.

En cas de carence de l’Acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, il nous sera loisible soit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, soit de conserver purement et simplement les acomptes versés par l’Acheteur afin de nous dédommager du préjudice subi à titre de clause pénale.

Dans le cadre d’une vente internationale, les expéditions sont réglées par les Incoterms en vigueur publiés par la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

ARTICLE 7- RETRAIT EN MAGASIN

7-1 –DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies à l’Acheteur à titre indicatif.

7-2- RETRAIT

Les produits sont uniquement disponibles au magasin que l’Acheteur a sélectionné au cours du processus de commande, et en fonction du stock disponible.

L’Acheteur au comptant doit alors présenter le bon de commande qu’il aura préalablement imprimé.

En cas de retard de mise à disposition, il sera communiqué à l’Acheteur une nouvelle date de retrait.

Les marchandises sont mises à disposition de l’Acheteur pour enlèvement durant 6 mois. L’entreposage se fait à ses risques et périls, le transfert des risques s’étant opéré dès la mise à disposition. A l’expiration du délai d’enlèvement, le client autorise expressément la société à en disposer sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 8- RETOURS

A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les produits fournis et acceptés ne sont pas repris sauf dans le cadre du droit de rétractation du Consommateur dans le cadre des ventes à distance.

Néanmoins, après accord exprès et préalable du Vendeur, les produits non utilisés, dans leur état d’emballage d’origine, pourront être retournés par l’Acheteur, à ses frais et risques, dans les trente jours qui suivent leur achat et sur présentation de la facture. Il sera alors procédé au bénéfice de l’Acheteur à un avoir non remboursable du montant desdits produits, valable un an dans les points de vente du Vendeur.

Les rendus de marchandises non imputables au Vendeur et acceptés subiront en tous les cas une minoration égale à 15% de la valeur de facturation.

ARTICLE 9- GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige, les réclamations doivent être adressées au Vendeur par écrit dans les huit jours qui suivent la délivrance de la marchandise et avant toute mise en œuvre. Elles doivent mentionner les numéros de commandes et bons de livraison et une justification de l’Acheteur quant à la réalité des vices ou manquants constatés. En cas de vice apparent ou de manquant effectivement constaté par le Vendeur ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais ce celle-ci, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réclamation ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des marchandises concernées.

Ceci est valable sous réserve d’une utilisation des matériaux conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité s’il n’en est pas ainsi.

Aucune réclamation qualitative ne pourra être acceptée sur les produits vendus en 2ème choix, 3ème choix, choix spéciaux, choix déclassés en solde, et lots spéciaux.

PARTICULARITES : les bois bruts ou rabotés sont vendus sans garantie de siccité et peuvent se fendre ou se vriller. Les bois doivent être posés suivant le DTU en vigueur et selon les indications mentionnées dans les notices de montage et de mise en œuvre. Même par autoclave les traitements sont effectués contre les insectes xylophages et les champignons lignivores mais non contre les champignons de décoloration. Après injection les bois sont humides. L’Acheteur doit prévoir le séchage complet, notamment pour la mise en œuvre des finitions et des collages. Les traitements n’ont que des effets préventifs. Lors de la mise en œuvre de bois traités, il est indispensable de procéder sur toutes surfaces qui ont subi un usinage, à un traitement complémentaire par badigeonnage soigné à l’aide d’un produit de préservation de bois adapté, fongicide et insecticide. Aucun usinage ne peut être effectué après traitement de risque.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés telles que définies aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le client consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction auprès de notre service client, peut saisir gratuitement un Médiateur par courrier à l’adresse suivante : MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS ou sur le site internet du Médiateur www.medicys.fr.

ARTICLE 10- SURFACES ET DIMENSIONS DES PRODUITS

Les carrelages sont vendus à l’unité commerciale.

Les prix au mètre carré sont toujours donnés à titre indicatif en tenant compte des méthodes et propositions de pose préconisées par le fabricant.

Les formats qui figurent dans la dénomination d’un produit sont les références utilisées par le fabricant qui ne correspondent pas toujours avec ses dimensions précises.

Des tolérances dimensionnelles sont admises pour les normes NF P61 530.

Le prix des carreaux collés, des formats spéciaux ou des combinaisons, vendus au mètre carré, comprennent toujours la surface des joints nécessaire à la pose préconisée par le fabricant.

ARTICLE 11- EMBALLAGE – PALETTISATION

Les palettes ou emballages spéciaux sont facturés et payables en même temps que la marchandise. Ils seront repris par nos soins, après retour « franco » et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum de trois mois avec un coefficient de vétusté variable systématiquement appliqué. Passé ce délai, le négociant sera en droit de refuser de les reprendre.

Les emballages retournés en mauvais état ne sont pas repris et sont tenus à la disposition du client pendant un délai d’un mois.

ARTICLE 12- CADRE VERT :

En cas d’adhésion à CADRE VERT, l’Acheteur reconnait expressément que le versement de l’accompagnement financier par CHAUSSON MATERIAUX est subordonné à l’entier règlement des factures échues. Aussi, l’Acheteur autorise expressément la société CHAUSSON MATERIAUX à opérer compensation entre le montant de l’accompagnement financier et les sommes dont il est redevable envers la société CHAUSSON MATERIAUX, et ce quelle que soit la cause de cette créance. Le règlement du solde restant dû par la société CHAUSSON MATERIAUX, sauf nouvelle compensation, interviendra conformément aux conditions de paiement prévues.

ARTICLE 13- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la délivrance de la marchandise, au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 14- DROIT DE RETRACTATION RESERVE AUX CONSOMMATEURS

Le Consommateur dispose, conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour dénoncer le contrat. Les produits devront être retournés au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Cependant, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Consommateur devra informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire type de rétractation téléchargeable sur notre site internet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera effectué dans les quatorze jours à partir du moment où le Vendeur est informé de la décision du Consommateur de se rétracter.

Le Vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception de la preuve de renvoi des produits par le Consommateur dans le même délai de quatorze jours. La charge de la preuve du dépôt des produits incombe au Consommateur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Consommateur.

Les retours devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Le ou les produits devront être retournés auprès de l’agence CHAUSSON MATERIAUX où ont été commandées les marchandises, c’est-à-dire celle indiquée sur le bon de livraison.

ARTICLE 15- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression s’agissant des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur s’adresse au Vendeur, par courrier postal à CHAUSSON MATERIAUX - Service Client – 60 Rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone – 31142 SAINT ALBAN, ou via notre site internet Rubrique « Votre Compte » / « Mes informations personnelles ». Pour plus d’informations, la « Charte de données personnelles » est disponible sur notre site, rubrique « données personnelles ».

ARTICLE 16- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Il est précisé que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 17- MARQUAGE CE – TRACABILITE

Le droit européen imposant le marquage CE desdits Produits, le nom ou la marque et l’adresse du Client du Fabricant peuvent être apposés à condition que le contrat conclu entre ces Parties établisse leurs responsabilités respectives. Lesdits produits doivent porter un signe distinctif convenu entre les Parties afin d’assurer leur traçabilité.

ARTICLE 18- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française, c’est donc le seul texte français qui fera foi en cas de litige.

Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les Parties reconnaissent que l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

ARTICLE 19- ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour l’Acheteur, de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 20- NULLITE PARTIELLE

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera en aucun cas l’annulation de celle-ci dans son ensemble.

Imprimer Télécharger les CGV au format PDF

ARTICLE 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande ou de service implique de la part de l’Acheteur professionnel l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances de nos Acheteurs professionnels ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société CHAUSSON MATERIAUX, ci-après dénommé le « Vendeur », auprès des Acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « www.chausson-materiaux.fr ».

Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.

Le fait, pour l’Acheteur professionnel, de passer commande sur le site « www.chausson-materiaux.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

ARTICLE 2- COMMANDE ET CONFIRMATION

L’Acheteur professionnel passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Il appartient à l’Acheteur professionnel de s’identifier sur le site « www.chausson-materiaux.fr ».

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site Internet, l’Acheteur professionnel doit indiquer sa qualité (particulier ou professionnel), saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et toutes autres informations spécifiques à sa qualité (numéro SIREN, raison sociale), ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à ses données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, l’Acheteur professionnel aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.

L'Acheteur professionnel doit tout d'abord sélectionner l’agence CHAUSSON MATERIAUX auprès de laquelle il souhaite passer commande. Puis, il sélectionne ses produits. Pour valider sa commande, l'Acheteur professionnel devra s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Enfin, il indiquera s’il souhaite retirer les marchandises sélectionnées à l’agence, ou s’il souhaite se faire livrer.

Une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lui sera demandée lors du processus de commande.

Le Vendeur confirme la commande à l’Acheteur professionnel par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un email reprenant cet élément.

La commande de l’Acheteur professionnel ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Une modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit du Vendeur précisant les conséquences en terme de prix et de délais. Une telle modification peut être refusée notamment si la mise en fabrication est lancée ou si la nouvelle commande ne peut être honorée. Aucune commande ne pourra être annulée par l’Acheteur professionnel si celle-ci est en cours d’exécution.

En cas de défaut d’approvisionnement de la part des usines, l’Acheteur professionnel peut accepter la résiliation de la commande ou supporter la suspension des livraisons en cours sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’évènements tels que mobilisation, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, amenant au chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs.

Nous nous réservons le droit de contrôler et limiter pour raisons objectives l’encours de nos comptes clients et par voie de conséquence de refuser d’enregistrer une commande ou d’annuler une commande en cours sauf règlement comptant et contrôlable par avance de nos fournitures.

ARTICLE 3- CARTE CHAUSSON

Lors de la création d’une carte CHAUSSON, une notification est adressée à l’Acheteur professionnel.

La carte est strictement personnelle. Le titulaire de la carte doit assurer la conservation de sa carte et de son code confidentiel.

Le titulaire de la carte est chargé d’administrer les cartes CHAUSSON ouvertes pour son compte et reconnaît que l’utilisation de la carte CHAUSSON équivaut à une signature électronique.

ARTICLE 4- TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de déchargement, qui sont facturés en supplément, lors de la passation de la commande.

Concernant l’Acheteur professionnel en compte : celui-ci ne subira pas les hausses de prix pouvant intervenir entre la passation de sa commande sur le site du Vendeur, et la date du paiement effectif de sa commande. Par exception, dans le cas de produits indexés sur une devise, toute variation à la défaveur du Vendeur de 2% du cours de la devise par rapport à l’euro définie le jour de l’offre pourra être répercutée le jour de la facturation.

Des frais de facturation (traitement et expédition) peuvent être facturés en sus des tarifs indiqués. Ces frais supplémentaires sont mentionnés dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais fixes ».

Les factures peuvent être contestées dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission, au-delà elles sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestations.

En cas d’option à la e-facture, l’Acheteur professionnel reconnait accepter la dématérialisation fiscale des factures. Il pourra accéder à ses factures, conformes à la norme PDF/A, sur le site internet de Chausson Matériaux dans son espace personnalité. Un mail sera adressé dès la mise à disposition d’une nouvelle facture.

Les factures sont accessibles sur le site internet du Vendeur durant 5 ans.

A tout moment, l’Acheteur professionnel peut accéder au détail de ses commandes en se connectant à son espace personnalisé ou en contactant le Vendeur depuis la rubrique « nous contacter » du site internet ou par téléphone.

ARTICLE 5- PAIEMENT

Paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur professionnel, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard / MasterCard, et autres cartes bleues), ou à terme pour l’Acheteur professionnel possédant un compte client « CHAUSSON MATERIAUX » et selon les modalités propres à son ouverture de compte préalablement définies et validées par CHAUSSON MATERIAUX.

A défaut, le paiement pourra être effectué par virement bancaire. Dans ce cas, la commande de l’Acheteur professionnel ne sera validée qu’à réception du virement, étant précisé que la commande sera réputée annulée passé un délai de trois semaines.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur professionnel est redirigé vers le portail de paiement de l’organisme de paiement prestataire du Vendeur. Les données relatives à la carte bancaire sont stockées par cet organisme qui est seul responsable de leur conservation.

En cas de paiement par virement bancaire, l’Acheteur professionnel doit transmettre les coordonnées bancaires du Vendeur et le montant de la transaction à sa Banque.

Clients en compte :

Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sans escompte, et sont portables à notre domicile, sauf stipulation contraire.

Le délai de paiement, plafonné à 45 jours, est stipulé sur nos factures. Le mode de computation consiste à ajouter le délai de paiement à la fin du mois d’émission de la facture.

L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance, d’un effet ou d’une facture, quel que soit son mode de règlement rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable.

Il entraîne la suspension ou la résiliation des marchés et commandes en cours.

Les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, courent à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.

A titre de clause pénale une indemnité de 15% nous sera due sur les factures non réglées à l’échéance normale.

Tout incident de règlement pourra être signalé à nos assurances crédit et nos instances professionnelles.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

Aussi, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, sera due, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6-1- LOCALISATION

L'Acheteur professionnel devra indiquer précisément le point de livraison par géo localisation sur www.chausson-materiaux.fr.

L’Acheteur professionnel est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, numéro de téléphone, etc.

6-2- DÉLAIS

L’Acheteur professionnel choisira une date de livraison souhaitée parmi celles proposées le jour de sa commande sur le site www.chausson-materiaux.fr, et sera rappelé par CHAUSSON MATERIAUX pour fixer cette date de livraison.

La date de livraison est donnée à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, elle ne constitue aucun engagement de notre part.

Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts, retenue, compensation au profit de l’Acheteur professionnel.

6-3-TRANSPORTS – CAMIONNAGES

Les marchandises même expédiées Franco par le Vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur professionnel.

Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’Acheteur professionnel, mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une voie non carrossable ou non ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Dans l’hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinerions toute responsabilité de dommages causés par notre véhicule, ou par les véhicules de nos transporteurs à l’entrée et à l’intérieur du chantier, la direction des manœuvres doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts que les préjudices pouvant être causés à autrui.

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge de l’Acheteur professionnel. Une livraison stipulée franco chantier ne modifie pas cette clause.

Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme et dans les plus courts délais. Les temps d’attente qui excéderaient une durée raisonnable pourront être mis à la charge de l’Acheteur professionnel.

Si le déchargement se fait par les grues de manutention fixées sur nos camions les frais de cette opération sont toujours facturés en sus du transport même dans le cas de livraison « franco ».

6-4- RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées au départ de nos entrepôts.

Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client, ou à son représentant, de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d’absence de l’Acheteur professionnel, ou de son représentant, à la livraison.

Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du code de commerce, une copie de la lettre RAR devant être envoyée au Vendeur.

La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur professionnel couvre tout vice apparent et/ou manquant.

En cas de carence de l’Acheteur professionnel à prendre livraison des marchandises commandées, il nous sera loisible soit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, soit de conserver purement et simplement les acomptes versés par l’Acheteur professionnel afin de nous dédommager du préjudice subi à titre de clause pénale.

Dans le cadre d’une vente internationale, les expéditions sont réglées par les Incoterms en vigueur publiés par la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

ARTICLE 7- RETRAIT EN MAGASIN

7-1 -DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies à l’Acheteur professionnel à titre indicatif.

7-2- RETRAIT

Les produits sont uniquement disponibles au magasin que l’Acheteur professionnel a sélectionné au cours du processus de commande, et en fonction du stock disponible.

L’Acheteur professionnel au comptant doit alors présenter le bon de commande qu’il aura préalablement imprimé.

En cas de retard de mise à disposition, il sera communiqué à l’Acheteur professionnel une nouvelle date de retrait.

Les marchandises sont mises à disposition du client pour enlèvement durant 6 mois. L’entreposage se fait à ses risques et périls, le transfert des risques s’étant opéré dès la mise à disposition. A l’expiration du délai d’enlèvement, le client autorise expressément la société à en disposer sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 8- RETOURS

Les marchandises dont la propriété a été transférée à l’Acheteur professionnel ne seront pas reprises, sauf accord contraire du Vendeur.

Néanmoins, après accord exprès et préalable du Vendeur, les produits non utilisés, dans leur état d’emballage d’origine, pourront être retournés par l’Acheteur professionnel, à ses frais et risques, dans les trente jours qui suivent leur achat et sur présentation de la facture. Il sera alors procédé au bénéfice de l’Acheteur professionnel à un avoir non remboursable du montant desdits produits, valable un an dans les points de vente du Vendeur.

Les rendus de marchandises non imputables à la société et acceptés subiront en tous les cas une minoration égale à 15% de la valeur de facturation.

ARTICLE 9- GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige, les réclamations doivent être adressées au Vendeur par écrit dans les huit jours qui suivent la délivrance de la marchandise et avant toute mise en œuvre. Elles doivent mentionner les numéros de commandes et bons de livraison et une justification de l’Acheteur professionnel quant à la réalité des vices ou manquants constatés. En cas de vice apparent ou de manquant effectivement constaté par notre Société ou son mandataire, l’Acheteur professionnel ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais de celle-ci, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réclamation ne suspend pas le paiement par l’Acheteur professionnel des marchandises concernées.

Ceci est valable sous réserve d’une utilisation des matériaux conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité s’il n’en est pas ainsi.

Aucune réclamation qualitative ne pourra être acceptée sur les produits vendus en 2ème choix, 3ème choix, choix spéciaux, choix déclassés en solde, et lots spéciaux.

PARTICULARITES : les bois bruts ou rabotés sont vendus sans garantie de siccité et peuvent se fendre ou se vriller. Les bois doivent être posés suivant le DTU en vigueur et selon les indications mentionnées dans les notices de montage et de mise en œuvre. Même par autoclave les traitements sont effectués contre les insectes xylophages et les champignons lignivores mais non contre les champignons de décoloration. Après injection les bois sont humides. Le Client doit prévoir le séchage complet, notamment pour la mise en œuvre des finitions et des collages. Les traitements n’ont que des effets préventifs. Lors de la mise en œuvre de bois traités, il est indispensable de procéder sur toutes surfaces qui ont subi un usinage, à un traitement complémentaire par badigeonnage soigné à l’aide d’un produit de préservation de bois adapté, fongicide et insecticide. Aucun usinage ne peut être effectué après traitement de risque.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits.

ARTICLE 10- SURFACES ET DIMENSIONS DES PRODUITS

Les carrelages sont vendus à l’unité commerciale.

Les prix au mètre carré sont toujours donnés à titre indicatif en tenant compte des méthodes et propositions de pose préconisées par le fabricant.

Les formats qui figurent dans la dénomination d’un produit sont les références utilisées par le fabricant qui ne correspondent pas toujours avec ses dimensions précises.

Des tolérances dimensionnelles sont admises pour les normes NF P61 530.

Le prix des carreaux collés, des formats spéciaux ou des combinaisons, vendus au mètre carré comprennent toujours la surface des joints nécessaire à la pose préconisée par le fabricant.

ARTICLE 11- EMBALLAGE – PALETTISATION

Les palettes ou emballages spéciaux sont facturés et payables en même temps que la marchandise. Ils seront repris par nos soins, après retour « franco » et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum de trois mois et avec un coefficient de vétusté variable systématiquement appliqué. Passé ce délai, le négociant sera en droit de refuser de les reprendre.

Les emballages retournés en mauvais état ne sont pas repris et sont tenus à la disposition du client pendant un délai d’un mois.

ARTICLE 12- CADRE VERT :

En cas d’adhésion à CADRE VERT, l’Acheteur professionnel reconnait expressément que le versement de l’accompagnement financier par CHAUSSON MATERIAUX est subordonné à l’entier règlement des factures échues. Aussi, l’Acheteur professionnel autorise expressément la société CHAUSSON MATERIAUX à opérer compensation entre le montant de l’accompagnement financier et les sommes dont il est redevable envers la société CHAUSSON MATERIAUX, et ce quelle que soit la cause de cette créance. Le règlement du solde restant dû par la société CHAUSSON MATERIAUX, sauf nouvelle compensation, interviendra conformément aux conditions de paiement prévues.

ARTICLE 13- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la délivrance/mise à disposition, au transfert à l’Acheteur professionnel des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 14- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression s’agissant des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur s’adresse au Vendeur, par courrier postal à CHAUSSON MATERIAUX - Service Client – 60 Rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone – 31142 SAINT ALBAN, ou via notre site internet Rubrique « Votre Compte » / « Mes informations personnelles ». Pour plus d’informations, la « Charte de données personnelles » est disponible sur notre site, rubrique « données personnelles ».

ARTICLE 15- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Il est précisé que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 16- MARQUAGE CE – TRACABILITE

Le droit européen imposant le marquage CE desdits Produits, le nom ou la marque et l’adresse du Client du Fabricant peuvent être apposés à condition que le contrat conclu entre ces Parties établisse leurs responsabilités respectives. Lesdits produits doivent porter un signe distinctif convenu entre les Parties afin d’assurer leur traçabilité.

ARTICLE 17- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française et seul le texte français fera foi en cas de litige.

Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les Parties reconnaissent que l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

ARTICLE 18- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE RESERVEE AUX COMMERCANTS

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort du siège social de la société CHAUSSON MATERIAUX qui a compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.

ARTICLE 19- ACCEPTATION DE L’ACHETEUR PROFESSIONNEL

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur professionnel, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 20- NULLITE PARTIELLE

La nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales n’entraînera en aucun cas l’annulation de celle-ci dans son ensemble.

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOTRE MOT DE PASSE ?

Entrez votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe:

Veuillez saisir votre adresse email Ce champ doit être une adresse email valide

* champ obligatoire