Mentions légales et données personnelles

Le présent site Chausson Matériaux est édité par :

SAS CHAUSSON MATERIAUX
60 rue de Fenouillet BP 35140 Centre commercial Hexagone
31142 SAINT-ALBAN CEDEX

Capital social : 259251967 euros
RCS : TOULOUSE 528648892
No TVA : FR83528648892

Directeur de la publication : Corinne Alliot-Debats

Hébergement :
SAS CHAUSSON MATERIAUX
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PREAMBULE

CHAUSSON MATERIAUX est depuis toujours soucieuse de la protection des données personnelles de ses Clients et plus généralement des Utilisateurs des services proposés par cette dernière (sites Internet, application mobile notamment). A ce titre, CHAUSSON MATERIAUX s’engage, dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Clients et Utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Charte a pour vocation d’expliquer quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les mesures prises pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité, dans le respect des normes en vigueur.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE LA COLLECTE DE DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société CHAUSSON MATERIAUX, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 528 648 892, dont le siège social est situé Centre Commercial Hexagone – 60 Rue de fenouillet à SAINT-ALBAN (31140).

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Vos données personnelles font référence à toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

1. A quelles occasions collectons-nous ces données ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources.

Þ Certaines ont été collectées directement auprès de vous :

- lors des ouvertures de compte, des achats sur notre site Internet, des créations de compte client, des adhésions à la carte CHAUSSON, etc.

- lorsque vous échangez avec nous au téléphone ou en agence

- lorsque vous visitez nos sites Internet ou utilisez notre application mobile

Þ Certaines peuvent être collectées indirectement :

- auprès de sources accessibles au public ou auprès de sociétés externes (sociétés de contrôle de la solvabilité par exemple).

- en associant des ensembles de données (par exemple, des données de localisation à condition que la géolocalisation soit activée).

2. Nature des données collectées

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont notamment :

- Les données relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, ceux de votre conjoint, votre date de naissance, votre situation de famille et de manière générale les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;

- Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

- Les données relatives à vos coordonnées bancaires, votre situation financière, votre notation de risque ;

- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ;

- Les informations relatives à notre relation commerciale, vos instructions, votre solvabilité, vos historiques d’achat, les opérations générées sur vos comptes, vos réclamations ;

- Les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier, notamment sur notre site Internet ;

- Des données de localisation géographique (géolocalisation) ;

- Des données recueillies via notre site Internet, grâce aux « cookies » notamment. Nous utilisons des « cookies » sur nos sites Internet afin de mieux vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser (cf. Rubrique Cookies infra) ;

- Les informations recueillies sur notre site Ressources Humaines, transmises dans le cadre d’une candidature au sein de notre société ;

- Les données communiquées par vos soins, relatives à l’identité et les coordonnées de personnes susceptibles de communiquer avec nos collaborateurs (vos salariés notamment) ou d’identifier un chantier (client final notamment).

A ce titre, nous invitons nos clients et utilisateurs à informer lesdites personnes de la façon dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter ces données en portant à leur connaissance la présente Charte et de leur possibilité d’exercer leurs droits (cf. infra).

POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNEES ?

CHAUSSON MATERIAUX ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi, notamment :

- L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;

- La protection de nos intérêts légitimes ;

- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

- Gérer notre relation commerciale et votre compte client (Gérer votre identité et vos authentifier ; Traiter vos achats et commandes ; Livrer nos produits ; Gérer la carte CHAUSSON MATERIAUX et notre programme fidélité ; Facturer et encaisser les paiements ; Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ; Communiquer au titre de la gestion de la clientèle ; Traiter les réclamations et gérer les contentieux ; Recouvrer les impayés ; etc.) ;

- Vous informer sur les opérations marketing organisées par notre société et vous faire bénéficier d’offres commerciales concernant des produits vendus par notre société ;

- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du site et de notre application mobile en fonction de vos préférences ;

- Elaborer des statistiques et mesures de fréquentation du site ;

- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées vous concernant sont exclusivement destinées aux services internes de CHAUSSON MATERIAUX. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires auxquelles CHAUSSON MATERIAUX fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations, comme par exemple l’exploitation informatique de notre site, l’envoi de publicités et le paiement de vos commandes.

CHAUSSON MATERIAUX exige de la part de ses prestataires qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Enfin, CHAUSSON MATERIAUX peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou transférées hors de l’Union Européenne.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos prestataires, et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, nous tenons à vous alerter sur la nécessité de faire preuve de prudence afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

CHAUSSON MATERIAUX ne conserve vos données que pour la durée nécessaire du traitement envisagé. Au-delà, ces données sont archivées ou détruites.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, à savoir :

- Un droit d’accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;

- Le droit de modifier ou corriger vos données ;

- Le droit à la portabilité de vos données, fournies par vos soins, lorsque cela est techniquement possible ;

- Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;

- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, via notre formulaire de contact (https://www.chausson-materiaux.fr/nous-contacter), ou à l’adresse postale : CHAUSSON MATERIAUX - Service Clients - 60 rue de Fenouillet - Centre commercial Hexagone - BP 35140 - 31142 SAINT-ALBAN CEDEX.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, toute demande d'exercice de vos droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Si vos échanges avec CHAUSSON MATERIAUX n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré dans votre terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, permettant, pendant sa durée de validité, de stocker des informations relatives à votre navigation sur note site ou application.

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou l’application et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies. Ce choix pouvant être modifié à tout moment.

La durée de conservation maximale des cookies que nous gérons sur notre site et application est de 13 mois, conformément à la législation en vigueur.

2. Quelles sont les finalités des cookies ?

Le site et l’application CHAUSSON MATERIAUX utilisent seulement des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service.

Ces cookies de navigation permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que vous utilisez (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors de vos visites ultérieures.
Ils nous permettent aussi de lier entre-elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

Ils nous permettent enfin de gérer votre session utilisateur après votre identification, ainsi que le contenu de votre panier d’achat.

Ces cookies ne requièrent ni l'information ni l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur son terminal.

3. Comment l’utilisateur peut-il gérer les cookies ?

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou l’application et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception pour le bon fonctionnement des Services.

Par ailleurs, vous pouvez également, à tout moment, configurer votre logiciel de navigation de manière à vous opposer à l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

o Pour Mozilla Firefox :

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

Sélectionnez le panneau Vie privée

Paramétrez Règles de conservation à : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

Décochez : Acceptez les cookies.

o Pour Microsoft Internet Explorer :

Cliquez sur le bouton "paramètres", puis sur " paramètres avancés " et personnalisez vos options dans la rubrique « confidentialité et sécurité »

o Pour Google Chrome :

Cliquez sur "paramètres" puis « paramètres avancés » et personnalisez vos options dans la rubrique « confidentialité et sécurité »

o Pour Microsoft Edge :

Cliquez sur le bouton "Paramètres", puis sur " Afficher les paramètres avancés " et personnalisez vos options dans la rubrique « Cookies »

o Pour Safari :

Cliquez sur le bouton « Safari » puis sur « Préférences » et enfin sur l’onglet « Confidentialité ». Personnalisez vos options dans la rubrique « Cookies et données de site web »

Nous vous informons toutefois qu’en vous opposant au dépôt des cookies, notamment ceux strictement nécessaires à l’utilisation du service, votre expérience utilisateur risque d’être fortement dégradée, et certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

La présente Charte peut être modifiée à tout moment par CHAUSSON MATERIAUX, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Mise à jour 2018.1 (25/05/2018)